Compte rendu (rapide) de Daniel Mathieu

Les auteurs et le droit d'auteur

Le web apporte de nouveaux moyens de création, mais le droit est antérieur à ces nouveaux moyens. Il y a aussi aujourd'hui également beaucoup de création en équipe et de salariat, mal pris en compte dans le cadre du droit d'auteur.

Les exploitants : titulaires des droits d'auteur et des droits voisins. Motivés par la peur de perdre des marchés ou de ne pas les contrôler. Peur également du développement de la copie privée et des accords entre auteurs et public.

Le public : massification et individualisation. le public est tout à la fois utilisateur et créateur avec le logiciel. Capacité actuelle de reproduire avec une qualité originale et de diffuser facilement les oeuvres ainsi copiées.

Comment le droit appréhende cette évolution ?

Deux statuts du public : utilisateur ou créateur. Il y a pluralité entre ces deux statuts. Le droit d'auteur protège aussi l'utilisateur. Droit d'auteur, c'est le droit d'interdire mais c'est aussi le droit d'autoriser : licence libre.

le SMSI - Genève (10 au 12 décembre 2003)

Déclaration de principe : pourvoir créer et partager le savoir.

Contradiction entre protéger les créateurs et favoriser la libre diffusion.

Brevetabilité du logiciel : la jurisprudence de l'OEB va à l'encontre du droit, elle est en faveur de la brevetabilité. La commission européenne penche également pour la brevetabilité du logiciel.

Opposants très nombreux, les plus nombreux ! Mais la CE a privilégié le "poids" des partisans (grandes firmes), plus que le nombre (individus, associations, administrations)

L'OEB n'est contrôlée par personne. C'est une administration, pas une juridiction. N'est donc pas habilité à créer de la jurisprudence.

L'exception au droit d'auteur est restrictive en Europe, ouverte aux USA.

Publications scientifiques (articles)

SPARC : tentative de publication en dehors des grandes publications payantes. Les chercheurs sont payés par le public. Il donne leurs manuscrits gratuitement à des relecteurs qui relisent gratuitement. ELSEVIR éditeur en situation de monopole. Piège des chercheurs qui veulent se faire reconnaître dans les revues et en retour doivent acheter très cher les revues dans lesquelles ils ont été publiés.

Le prix élevé des abonnements n'est pas justifié : contenu gratuit et mise en page peu cher (pdf) alors que les prix des abonnements augmentent : gagner le maximum d'argent ! Dans les textes du SMSI "...including open access initiatives for scientifique publishing" Pour les données acquises dans un contexte public (CNRS, etc.) les droits appartiennent à l'état.

Créative Commons : une initiative heureuse et originale

Permet de générer automatiquement des licences "libres" pour différents types d'oeuvres (texte, photos, dessins, vidéo...), après sélection des droits attribués : mention de l'auteur diffusion commerciale, autorisation de modification... Edition également de fiches explicatives et des entêtes HTML à placer dans les documents Web.

Opérationnel en anglais http://www.creativecommons.org.

Une traduction française est en cours.

Compte Rendu