Titre de la table ronde	Droit et partage des connaissances
Sous titre	Comment le droit encadre aujourd'hui les échanges des connaissance et du savoir ?
Organisateurs	Mélanie Clément Fontaine et ArnaudFontaine
Animatrice	Mélanie Clément Fontaine
Intervenants	Francis Muguet (ENSTA) et Anne Marie Badolato (INIST/CNRS, sous réserve) Georges Chatillon Stéphanie Carre Thibault Verbiest
Présentation	À la question comment le droit appréhende l’échange du savoir, les réponses foisonnent. En effet, les règles juridiques favorisent tantôt l’échange du savoir tantôt le limitent voire y font obstacle. De quelle manière ? L’objet de cette table ronde est d’y répondre - du moins partiellement tant le sujet est vaste !- en abordant les questions du sort des données publiques, la régulation d’Internet, la notion de public-créateur…
Comptes-Rendus	Karl DanielMathieu

Résumé des interventions

George Chatillon : Les données personnelles traitées par les services publics : analyse juridique.

La question de la propriété et de la disponibilité des données personnelles traitées par les services publics n’est pas encore claire juridiquement. A l’évidence, l’Etat n’est pas le propriétaire des données nominatives qui permettent aux gens de s’identifier. Il agirait plutôt comme un notaire public mandaté par les usagers pour "traiter" leurs données personnelles et trouver des réponses appropriées: inscriptions diverses, permis en tout genre, subventions, etc. Le projet de loi en discussion au Parlement sur les données personnelles devrait établir sans équivoque le principe suivant: «Les personnes physiques et morales sont propriétaires des données qui les concernent ». Les usagers citoyens étant reconnus explicitement propriétaires de leurs données nominatives, rien ne s’oppose alors à ce qu’ils puissent passer des contrats avec les services publics pour alimenter leurs dossiers de l’administration électronique, en partager le contenu avec l’administration, voire les co-gérer et en assumer la co-responsabilité.

Stéphanie Carre : Les acteurs du partage des savoirs en droit d'auteur

Présentation des différents caractéristiques des acteurs du partage des connaissances : les auteurs, les exploitants, les publics. Les frontières entre ces trois catégories semblent se perméabiliser… plus floues. Le droit d’auteur s’est construit en vue de permettre un savant équilibre entre ces divers intérêts. Or la peur de certains de perdre des marchés ; de ne pas profiter de toutes les exploitations possibles est à l’origine de la revendication d’une effectivité du droit de prêt, de la protection juridique des mesures techniques destinées à empêcher ou limiter les actes non autorisés par le titulaire des droits. Outre les obstacles que cela constitue pour le partage des connaissances, c’est l’équilibre des intérêts organisé par le droit d’auteur qui est menacé.

Thibault Verbiest : Régulation de la société de l'information et partage des connaissances.

La question de l’échange du savoir est au centre de plusieurs débats internationaux. Ainsi, dernièrement lors du SMSI, la question était à l’ordre du jour même si concrètement il n’en a pas résulté grand chose. Au plan européen, c’est sur la brevetabilité des logiciels que le débat porte, il semble que la protection des logiciels par le droit des brevets soit en passe d’être retenue.

Anne Marie Badolato : (INIST/CNRS) Présentation de l'Open Access ou le libre accès à l'information scientifique

Ce mouvement qui a démarré il y a un peu plus de dix ans implique les différents acteurs de la communication scientifique. Leurs initiatives – qui utilisant des approches différentes et possèdent des objectifs différents – sont reparties principalement en deux stratégies complémentaires : l’auto archivage ou les archives ouvertes et les revues en accès libre ; chacune possède des approches techniques et juridiques spécifiques. En soutien à ces initiatives, il existe des textes fondateurs dont la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en Sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales signée par des institutions qui financent la recherche ; institutions dont on peut penser qu’elles vont agir pour favoriser l’accès libre à l’information scientifique.

Francis Muguet : (ENSTA) L'Open Access au SMSI

Rapport des avancées significatives qui ont été obtenues lors du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), en faveur du libre accés ( voir site http://www.wsis-si.org ).

Mélanie Clément Fontaine : synthèse et prologement des débats

L’Open Access soulève quelques points juridiques qu’il serait utile d’éclaircir dans un proche avenir. En effet il convient de déterminer qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la production scientifique car seul le titulaire des droits peut décider de mettre en accès libre. D’autre part, il reste à définir ce que veut dire « accès libre » autrement dit il est nécessaire de préciser qu’elle est la teneur des autorisations conférées aux utilisations (droit de copier, diffuser, transformer ?). Ainsi, sera t-il nécessaire de se pencher sur le choix d’une licence…

Questions aux intervenants

Si vous avec des questions à poser aux intervenants à propos de leur intervention, faites le ici, ils y répondront lors de la table ronde.

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