Lancement du projet International Commons en France

La communauté des juristes, chercheurs, auteurs intéressés par l’adaptation juridique des licences ou autorisations d’utilisation Creative Commons au droit français est invitée à participer à la discussion publique qui se déroule en ligne jusqu’à fin janvier 2004.

Mélanie Dulong de Rosnay et Jean Baptiste Soufron, du CERSA, proposent depuis un mois une traduction française des textes Creative Commons qu'ils mettent en débat.

Le point d'information permettra d'informer sur les questions déjà discutées et de recueillir les avis des participants aux Rencontres d'Autrans.

Inscription à la mailing liste sur la page International Commons : http://creativecommons.org/projects/international/fr/

Creative Commons propose des contrats-type de mise à disposition d’oeuvres. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces autorisations facilitent l’utilisation et la réutilisation d’oeuvres (textes, photos, musique, sites web), utilisant le droit d’auteur de manière à encourager la créativité et le partage. Les textes sont modulables et existent sous 3 formes :

• un résumé pour les utilisateurs,
• une version intégrale destinée aux juristes,
• une version en code informatique permettant d’associer des métadonnées à l’oeuvre afin d’identifier les droits attachés et permettre la recherche d’oeuvres en fonction de l’étendue des conditions d’utilisation.

Creative Commons est hébergé à l’Université de Droit de Stanford et a été fondé en 2001 autour de Lawrence Lessig, professeur de droit et auteur de The Future of Ideas et Code and Other Laws of Cyberspace proposant une vision alternative de la régulation des réseaux.