Pierre Breesé : Conseil en Propriété Industrielle, chargé de cours en droit des brevets à l'Ecole des Mines, ENSAM et ENST. Je propose de participer à un Atelier Brevetabilité Des Logiciels, pour faire un point après l'adoption (ou non) du projet de directive. J'aimerais aborder la question des patent pool (par exemple Mpeg LA) et des interférences entre brevets et normes, et sur les mécanismes susceptibles de mieux réguler le système des brevets (extension de la licence obligatoire aux cas de conflit avec une norme, situation des brevets non exploités).

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