Discussions générales sur la déclaration

Une première rédaction de la déclaration a été lue en plénière et approuvée par applaudissement par la très grande majorité des présents le samedi 15. Nous avons donné mandat à Thierry de l'affiner en prenant en compte les compléments donnés sur le web. Il devrait pouvoir publier la déclaration d'Autrans en fin de semaine (21 janvier).
J'ajoute ici mes commentaires perso. En ce qui concerne les informations du domaine public produites notamment par l'Etat des progrès ont été faits (JO, rapports divers et variés), il faut tout de même le rappeler. Mais beaucoup reste à faire. Un exemple, pour faire sa carte de France UPCT a du récupérer des fonds de cartes américains alors que le contribuable a financé les cartes de l'IGN. Ceci est un exmple concret des choses à faire. La France, qui veut défendre la langue française, doit se montrer en ce domaine exemplaire. bo .
Nous y travaillons pour mettre à disposition du plus grand nombre les outils facilitant la construction de cartes dans le contexte collaboratif Spip. Cf la démarche Spip-carto en cours cf repères de présentation et forum : Spip-Carto Usages - Jacques Chatignoux

Un peu délicat d'intervenir sur la déclaration alors que je suppose Thierry Gaudin en cours de travail. Alors je me suis contenté de mettre le titre. Bel effort hein ? ,-) Celà dit, peut être cette déclaration pourrait-elle être rédigée de manière coopérative ici...? Avec pour que les choses avancent même sans consensus un droit de trancher pour Thierry Gaudin et Bruno Oudet ?
Ci-après quelques points possibles à aborder dans la déclaration :

• esprit général du texte avec précisions sur le contexte et les forces en jeu (position sur ce qu'est la propriété intellectuelle à l'heure des réseaux, tendance à déléguer de grandes orientations aux forces économiques, tendance à élargir et allonger le champs des brevets, émergence d'une "terre d'en bas" ,-) pour proposer des alternatives - comprendre la société civile et l'Internet des échanges, etc) ainsi que la mise en perspective sur les enjeux de la mutation sociétale (économie cognitive, biotechnologies, les réseaux, les communs, ...), et enfin le BUT de la déclaration (quelles valeurs, quels usages, quels modèles de régulation promouvoir + voir les engagements).
• engagements concrets des signataires en faveur des initiatives allant dans le sens de la déclaration (espace d'expression ouvert, réseaux de compétences, partenaires crédibles officiellement déclarés)
• champs d'application de la résolution concernant la brevetabilité que la déclaration aborde : biotechnologies, logiciels, productions culturelles, idées, ... + pour chacun les principes des "limites".
• ... and so on ? :-)

jmr

Un point qu'il faudrait probablement poser clairement, c'est que le plus les divers acteurs « pro-brevets » développent leurs stratégies, le plus il apparai clairement qu'ils ne cherchent pas du tout un dialogue ouvert et une solution « raisonnable ».

• Les brevets logiciels déposés cherchent régulièrement à « rentabiliser » des petits investissements à la marge, en essayant de rendre inopérants des éléments mineurs mais clefs de logiciels courants.
• Il est également clair que le mécanisme de gouvernance des offices de brevets les disqualifient comme partenaires dans une telle négociation. (Il faudrai une force de caractère exceptionnelle pour négocier sa propre mise au chômage.)
• Il devient évident que n'importe quelle porte ouverte au brevets logiciels est une porte ouverte vers la juridisation du débat, et en conséquent son asphyxie dans les méandres des palais de justices.
• Il s'agit donc d'être plus clair encore que par la passé.

Non seulement il ne faut pas de brevets logiciel du tout, mais il est important que l'Europe dans le cadre des accords généraux du commerce des services impose la suppression des brevets logiciels dans les pays où ils existent afin de garantir un marché global ouvert.

• "Les brevets logiciels constituent une entrave intolérable à la liberté du commerce" (en plus de leurs nombreux autres défauts).

Patrick Sinz .......

Ci-dessous qqs suggestions de modifications mineures du libellé:
-- Les Etats, au lieu de s'imaginer servir leur intérêt en défendant telle entreprise qui s’est approprié une rente, devraient s'aviser de défendre leur intérêt à long terme en facilitant les échanges, l'intelligence, la création libres.
++ Les états, au lieu de s'imaginer servir l'intérêt général en protégeant les intérêts économiques à court terme de certaines entreprises, devraient veiller à arbitrer les équilibres à long terme entre l'intérêt public et les intérêts privés en facilitant les échanges, l'intelligence, la création libres.
-- Nous rappelons que le développement des logiciels libres a été fait par des collectifs d’usagers.
++ Nous rappelons que la grande majorité des logiciels serveurs qui font fonctionner l'internet au quotidien sont des logiciels libres développés et maintenus par des collectifs d'usagers.
Didier Lebrun

Suggestions (que je n'ai malheureusement pas le temps de détailler sur le champ) :

• rapeller que toute activité humaine est un équilibre entre collaboration et compétition, et que fixer les conditions de cet équilibre est précisément le rôle de la civilisation. Ceci afin de mettre en garde contre une tendance à sur-valoriser la concurrence et la compétitivité à tout prix. Dans l'exprit qui a prévalu depuis l'apparition d'Internet, ne dervions-nous pas simplement dire que nous sommes attachés à un espace de liberté plus qu'à une paix armée ?

• au cours de la table ronde à laquelle j'ai participé, plusieurs éléments important ont été présentés

  • les abus dans l'utilisation des moyens de protection de la propriété intellectuelle
  • le fait que des infos dont la création a été financée sur des fonds publics ne soient pas librement accessibles
  • la compatibilité entre logique économique et esprit de partage ou de collaboration
  • j'en oublie.....

Quid d'en dire un mot dans la déclaration ??

• François

Sur la base du texte en haut de page :

Le titre ‘’ Déclaration d’Autrans en faveur de la liberté ‘’ me laisse j’avoue un peu dubitatif, tout le monde étant presque par défaut en faveur de la liberté, ce terme ayant déjà bien servi et de bien des manières, et cette notion de liberté étant défendue également par les tenants du statu quo quant aux mécanismes économiques et sociaux concernés.

Quelquechose du genre "Déclaration d’Autrans pour une société ouverte", ou "Déclaration d’Autrans pour une société émergente"… ?

Par ailleurs, le texte est très centré sur les logiciels. Je crois que d’autres domaines au moins aussi importants sont à préciser dans la déclaration.

Les grandes orientations, les modalités de régulation à inventer pour accompagner au mieux l’émergence de cette nouvelle forme de société tournent me semble-t’il autour des droits et modalités d’accès aux informations et outils d’une part, d’une définition claire de ce qui doit être bien commun ou bien possédé de manière exclusive d’autre part, et pour finir des processus de coopération et d’échanges.

Ainsi sont concernés par cette redéfinition des champs de l’appropriable et des chaînes de création de valeur, dès à présent, et de manière assez urgente : les locigiels bien sûr, mais aussi les créations artistiques et culturelles, les travaux scientifiques, le vivant (et en un jour un peu plus lointain les univers virtuels et immersifs).

Enfin, je trouve intéressante à plusieurs points de vue cette allusion qui est faite à une France terre d’alternative et de défense des valeurs fondamentales telles que la liberté (ou l’égalité… d’accès et d’utilisation, ou la fraternité… par le sens de l’appartenance au groupe des humains qui échangent).

Peut être donc est-ce l’occasion par cette déclaration de souffler aux décideurs politiques que la très petite France et la un peu moins petite Europe pourraient rayonner étonnament fort à une époque où la capacité à innover, à produire de la connaissance, sont sur le point de conditionner plus que jamais le pouvoir économique et politique, et dépendent étroitement de l’accès libéré aux informations et aux outils informatiques de travail et d’échanges.

Pour peu bien entendu que ceux qui peuvent peser sur le cours des choses décident de faire l’effort de rencontrer ces biens troublantes Technologies de l’Information et de la Coopération … Jeanmarc Raina