Compte rendu

Résumé des interventions et des débats.

Les Sommets de Genève, fin 2003, et de Tunis, fin 2005, sont l'occasion de prendre la mesure des acquis de la société de l'information depuis son avènement, il y a une vingtaine d'années, et cela dans un contexte de mondialisation croissante des échanges et des économies. Il s'agit aussi d'envisager les voies possibles de développement et la méthode optimale de coopération à travers un processus de concertation entre gouvernements, organisations internationales, secteur privé et société civile. En un mot, les Sommets doivent parvenir à renforcer de façon pérenne la confiance et la cohésion internationale sur les enjeux du numérique.

Les conclusions du Sommet de décembre à Genève offrent un espace de négociations sur un ensemble de principes universels et de thèmes transversaux à la société de l'information. L'objectif est donc maintenant de faire progressivement émerger un ensemble normatif clair et légitime au plan international.

Pour ce qui concerne l'exercice de la souveraineté et des modes de gouvernance appropriés, il s'agit, d'une part, de définir quels sont les rôles respectifs des institutions internationales et des gouvernements nationaux, notamment au niveau des objectifs relevant de politiques publiques, et, d'autre part, d'envisager les conditions de mise en place et de fonctionnement de partenariats public/privé associant, sur une base tripartite, le secteur privé, les autorités publiques et les représentants de la société civile. Il va sans dire que ces instances de partenariat doivent être transparentes au regard de la prise de décision et équilibrées au plan de la représentativité internationale de leurs membres.

Quatre enjeux essentiels

La Table ronde a considéré qu'il convient de traiter des problématiques suivantes

1) identité et respect des droits de la personne dans le monde numérique,

2) liberté et accès à l'information publique et privée, incluant la dimension culturelle et linguistique et l'organisation des contenus en ligne,

3) souveraineté, équité et sécurité dans la gouvernance des infrastructures et des plates-formes d'identification et d'accès, notamment au niveau du système des adresses et noms de domaines pour l'Internet,

4) comblement de la "fracture numérique" pour les pays, régions et populations en retard de développement, notamment au travers de fonds spécialisés et de programmes prioritaires.

Enfin, il est nécessaire de s'accorder d'abord sur un corpus de définitions minimum ainsi que sur la méthode de coopération à engager pour les deux années à venir.

Afin de progresser sur la définition et la résolution de ces enjeux, il est prévu un Colloque à l'Ecole des Mines de Paris le 12 février 2004 ainsi que la 3ème édition des Etats généraux du nommage le 1er juillet 2004 à Paris.

Compte Rendu

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